Le déroulé d'une médiation : le processus

 

Les phases successives de la médiation

 

Phase I : Quoi ? Ordre du jour

LISTER les points sensibles de chacun par des mots-clés.
HIÉRARCHISER les différents points pour A,B,C...
VALIDER pour aboutir à l'ordre du jour.

 

Phase II : Pourquoi ? Diagnostic

APPROFONDIR point par point en organisant le dialogue du différend.
MANIFESTER ET PROUVER SA COMPREHENSION
Faire préciser, reformuler & obtenir l'accord sur la reformulation.
Organiser le dialogue entre les parties.
FAIRE REPRÉCISER OU REPRECISER LES BESOINS DE CHACUNE DES PARTIES dans l’évolution de la médiation, ici et maintenant après compréhension réciproque, avant passage à l’imagination du plus grand nombre de solutions correspondantes (phase III).

 

Phase III : Comment ? Solutions possibles

IMAGINER; Inviter toutes les parties à imaginer le plus grand nombre de solutions possibles en réponse à ses propres besoins & à ceux de l'autre (ce que je pourrais faire/imaginer pour vous..., ce que vous pourriez faire/imaginer pour moi...).
LAISSER MATURER LE TEMPS DE SILENCE DE REFLEXION ou le temps de pause (minutes, heures, jours, ... et délai) pour explorer et rechercher le plus grand nombre d'idées (l’arbre à idées).
AJOUTER SES PROPRES IDEES, à côté de celles des parties et offrir, de préférence, plusieurs solutions, pour que les parties se les approprient.

 

Phase IV : Choix et conclusions

CHOISIR
Inviter à choisir parmi toutes les idées de solutions.
ÉVALUER
Faisabilité-durabilité-acceptation-satisfaction.

 

Fin de médiation : protocole-accord

Article 1134 du Code de Procédure Civile : protocole ou accord = loi des parties.
Il est force d’exécution et a l’autorité de la chose jugée en dernier ressort.
Taux de règlement des conflits :

  • 80 % en médiation volontaire conventionnelle
  • 50 % en médiation judiciaire
FAIRE REDIGER, AIDER A REDIGER OU REDIGER un projet ou protocole d'accord ou une note précise sur les points d'accord, à soumettre aux conseils pour rédaction définitive, s'il y a lieu.
En cas de désaccord persistant, lorsque les parties et le médiateur ont le sentiment que toutes les obligations de moyens ont été mises à disposition, mettre fin à la médiation en rappelant, par écrit, si les parties, les conseils et le Médiateur le souhaitent :
- les points d'accord auxquels les parties sont arrivées,
- les points de désaccord qui resteraient à être travaillés.

 

Au vu de ces éléments, il peut être précisé que les pouvoirs du médiateur portent sur :

  • Faire respecter les règles fixées et acceptées par les parties.
  • Garantir le dialogue entre les parties.
  • Rétablir et aider à construire les solutions en ajoutant ses propres idées.
  • Organiser la compréhension réciproque.
  • Faire rédiger ou aider à rédiger le protocole d'accord.