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Urbanisme : la médiation administrative, une voie à privilégier pour résoudre un litige

Article du LE MONITEUR du 07/07/2023

En cas de différend lié à un permis de construire ou à un refus, un tiers neutre, impartial et indépendant peut aider les parties à trouver la solution qui leur convient en marge des tribunaux. [LIRE L’ARTICLE]